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La représentativité et l'indépendance des associations agrées de protection de l'environnement en question: éléments du débat et traduction juridique à propos du décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances. Les associations de protection de l'environnement bénéficient d'une reconnaissance officielle par l'autorité publique, dès 1976, avec la création du statut de l'agrément. Témoignage de leur représentativité, l'existence, la compétence et l'utilité publique des actions des Associations Agréées de Protection de la Nature et de l'Environnement (AAPNE) sont reconnues par le Code de l'environnement. Considéré comme un véritable ' sésame ', l'agrément doit permettre d'identifier immédiatement la crédibilité d'une association, et de lui ouvrir les portes de l'action contentieuse et de la participation au débat démocratique. S'il a permis de structurer le secteur associatif de l'environnement, la pertinence de l'agrément est aujourd'hui largement remise en cause.
- Autorenportrait
Juriste, Jennifer POLLET de SAINT FERJEUX est titulaire d'un master I spécialisé en droit public international et européen et d¿un master II en droit de l¿environnement, délivrés par la faculté de droit et de sciencepolitique d¿Aix-Marseille.
La représentativité et l'indépendance des associations agrées de protection de l'environnement en question: éléments du débat et traduction juridique à propos du décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances. Les associations de protection de l'environnement bénéficient d'une reconnaissance officielle par l'autorité publique, dès 1976, avec la création du statut de l'agrément. Témoignage de leur représentativité, l'existence, la compétence et l'utilité publique des actions des Associations Agréées de Protection de la Nature et de l'Environnement (AAPNE) sont reconnues par le Code de l'environnement. Considéré comme un véritable ' sésame ', l'agrément doit permettre d'identifier immédiatement la crédibilité d'une association, et de lui ouvrir les portes de l'action contentieuse et de la participation au débat démocratique. S'il a permis de structurer le secteur associatif de l'environnement, la pertinence de l'agrément est aujourd'hui largement remise en cause.
